Les présentes conditions précisent les modalités de retour, de rétractation et de remboursement applicables aux commandes passées auprès d’Envie de Broderie.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, pour les produits éligibles au droit de rétractation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour informer Envie de Broderie de sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client peut contacter Envie de Broderie par e-mail en indiquant son numéro de commande et les produits concernés.
À compter de la communication de sa décision de se rétracter, le client dispose ensuite d’un délai de 14 jours pour retourner les produits concernés.
Conditions de retour
Les produits retournés doivent être dans un état permettant leur remise en vente et ne doivent pas avoir subi de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier leur nature et leurs caractéristiques.
Les frais directs de retour sont à la charge du client.
Avant tout retour, le client est invité à contacter Envie de Broderie afin d’obtenir les informations nécessaires à l’expédition du produit.
Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Envie de Broderie rembourse les sommes versées pour les produits concernés ainsi que, le cas échéant, les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.
Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Envie de Broderie est informée de la décision de rétractation.
Envie de Broderie peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement n’occasionnant pas de frais supplémentaires.
Produits personnalisés et créations sur mesure
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Sont notamment concernés :
- les produits brodés avec un prénom, une date, un texte ou tout autre élément choisi par le client ;
- les créations réalisées sur mesure ;
- les voiles de mariée personnalisés ;
- les textiles personnalisés à la demande ;
- les broderies réalisées sur un textile ou support fourni par le client ;
- les commandes réalisées selon les demandes spécifiques du client.
Ces produits ne peuvent donc pas faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement au titre du droit de rétractation.
Produit défectueux, endommagé ou non conforme
L’exclusion du droit de rétractation applicable aux produits personnalisés ne prive pas le client des droits dont il bénéficie au titre des garanties légales.
Si le produit reçu présente un défaut, a été endommagé ou ne correspond pas à la commande, le client est invité à contacter Envie de Broderie dans les meilleurs délais en précisant son numéro de commande et la nature du problème.
Des photographies pourront être demandées afin de permettre l’examen de la situation.
Une solution sera proposée conformément aux garanties légales applicables.
Erreur ou problème lors de la livraison
En cas de colis endommagé, de produit manquant ou de toute autre anomalie constatée lors de la livraison, le client est invité à contacter Envie de Broderie dans les meilleurs délais afin que la situation puisse être examinée et, si nécessaire, qu’une réclamation soit effectuée auprès du transporteur.
Cette disposition ne limite pas les droits légaux du consommateur.
Contact pour un retour
Pour toute demande concernant une rétractation, un retour ou un remboursement, le client peut contacter Envie de Broderie par e-mail à l’adresse de contact indiquée sur le site : enviedebroderie@gmail.com