Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société Envie de Broderie dans le cadre de la vente de produits et prestations proposés sur le site internet.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Produits et prestations
Envie de Broderie propose notamment :
- des créations textiles brodées ;
- des produits personnalisés ;
- des prestations de broderie sur textile fourni par le client ;
- des créations sur mesure ;
- des ateliers créatifs ;
- des produits réalisés à l’unité ou en petites séries.
- des produits réalisés à la commande
Les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une reproduction parfaite des couleurs ou des dimensions. Ne pas hésitez à me demander plus de détails avant de passer commande.
Chaque création artisanale étant réalisée individuellement, de légères variations peuvent exister d’un exemplaire à l’autre.
Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et sont TTC (toutes taxes comprises).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Envie de Broderie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Commande
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Envie de Broderie se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de difficulté technique, d’indisponibilité exceptionnelle ou de motif légitime.
Pour les commandes personnalisées, la fabrication débute après validation du projet par le client et par Envie de Broderie.
Paiement
Le règlement des commandes s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande : Paiement en ligne via App Pay, Google Pay ou en saisissant les coordonnées bancaires.
Pour les paiements en espèces ou virement bancaire, merci de me contacter directement.
La commande ne sera traitée qu’après validation complète du paiement.
Livraison
Les livraisons sont actuellement effectuées en France métropolitaine.
Les frais de livraison sont à 6,90€. La livraison est offerte à partir de 80€ d’achat.
Les délais de livraison ainsi que le délai avant envoi du colis sont donnés à titre indicatif. Un éventuel retard ne pourra donner lieu à aucune indemnisation. Pour toute demande de livraison a une date clef, merci de me contacter en direct afin de voir si les délais exceptionnels peuvent être tenus.
Envie de Broderie ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Le retrait à l’atelier est possible, gratuitement, ce choix se fait lors de la validation de la commande. Pour le retrait, vous recevrez un message pour vous prévenir de la disponibilité du produit, et nous convenons d’un rendez-vous pour le retrait à ce moment là. Le retrait est uniquement sur rendez-vous.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Sont notamment concernés :
- les produits brodés avec un prénom, date, …;
- les créations réalisées sur mesure ;
- les voiles de mariée personnalisés ;
- les textiles personnalisés à la demande ;
- les broderies de logos ;
- toute commande réalisée selon les demandes spécifiques du client.
Ces commandes ne peuvent être ni reprises, ni échangées, ni remboursées.
Validation des projets personnalisés
Avant toute fabrication, le client valide les éléments du projet :
- texte ;
- dimensions ;
- emplacement ;
- couleurs ;
- visuels ;
- options demandées.
Cette validation vaut accord définitif.
Toute demande de modification après validation pourra soit entraîner un délai supplémentaire ainsi qu’une facturation complémentaire, soit ne pas pouvoir être réalisé car la commande a déjà été fabriquée.
Textile fourni par le client
Lorsque le client fournit son propre textile ou support, Envie de Broderie intervient uniquement sur le travail de personnalisation demandé.
Le client reconnaît que certains matériaux peuvent présenter des caractéristiques imprévisibles lors de la broderie ou du marquage.
Envie de Broderie ne pourra être tenue responsable :
- d’un défaut préexistant du textile ;
- d’une déformation du support ;
- d’une réaction imprévisible du tissu ;
- d’une décoloration ;
- d’une fragilité particulière du textile ;
- d’un défaut de fabrication du support fourni ;
- de tout défaut de broderie lié au support (trou dans le tissu, bouclette du tissu qui cache la broderie, décalage, …)
Le client accepte les risques inhérents à l’intervention sur un support lui appartenant.
Réception des commandes
Lors d’un retrait à l’atelier, le client est invité à vérifier l’état de sa commande avant son départ. Aucune réclamation ne pourra être fait après.
Toute réclamation concernant un défaut apparent devra être signalée immédiatement lors de la remise du produit.
En cas d’expédition, toute anomalie liée au transport devra être signalée dans les meilleurs délais.
Entretien des textiles
Le client est invité à respecter les consignes d’entretien fournies avec le produit ainsi que celles figurant sur l’étiquette du textile lorsqu’elle existe.
À titre général, il est recommandé :
- de laver les textiles à 30°C ;
- de retourner le textile avant lavage ;
- d’éviter les produits agressifs ;
- de suivre les recommandations du fabricant du support ;
- d’utiliser une lingette anti-décoloration lors du premier lavage lorsque cela est nécessaire.
- De ne pas mettre au sèche-linge
Envie de Broderie ne pourra être tenue responsable des dommages liés à un entretien inadapté.
Réservations des ateliers via Wecandoo
Les ateliers créatifs peuvent être réservés directement auprès d’Envie de Broderie ou par l’intermédiaire d’une plateforme partenaire (Wecandoo).
Lorsque la réservation est effectuée via une plateforme partenaire, notamment WeCanDoo, les conditions générales de vente, d’annulation, de report et de remboursement de cette plateforme s’appliquent en priorité.
Envie de Broderie n’est pas responsable de la gestion administrative des réservations effectuées auprès de ces plateformes et ne peut procéder elle-même à aucune modification, annulation ou remboursement relevant de leurs services.
Toute demande concernant une réservation réalisée via une plateforme partenaire devra être adressée directement à celle-ci.
Pour les réservations effectuées directement auprès d’Envie de Broderie, les conditions précisées dans les présentes CGV s’appliquent.
Réservations des ateliers via Envie de broderie
Les ateliers proposés par Envie de Broderie sont accessibles sur inscription préalable. Toute réservation est considérée comme définitive après validation du paiement selon les modalités prévues lors de l’inscription.
En cas d’empêchement, le participant est invité à prévenir Envie de Broderie dès que possible. Selon les possibilités d’organisation et les conditions de réservation applicables, un report pourra être proposé.
En cas d’absence du participant le jour de l’atelier, aucun remboursement ne pourra être exigé, sauf disposition contraire prévue lors de la réservation.
Envie de Broderie se réserve le droit d’annuler ou de reporter un atelier en cas de force majeure, d’un nombre insuffisant de participants, ou de toute circonstance empêchant son bon déroulement. Dans ce cas, les participants seront informés dans les meilleurs délais et un report ou un remboursement des sommes versées pourra être proposé.
Les participants demeurent responsables des objets personnels apportés lors des ateliers. Envie de Broderie ne pourra être tenue responsable en cas de perte, de vol ou de détérioration de ces effets personnels.
Les participants s’engagent à respecter les consignes de sécurité et de bon usage du matériel mis à leur disposition.
Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la législation française, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie contre les vices cachés.
Le consommateur bénéficie des droits prévus par les articles applicables du Code de la consommation et du Code civil.
Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Coordonnées du médiateur :
En cours ..
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site Envie de Broderie demeure la propriété exclusive de leur auteur.
Sont notamment concernés :
- les photographies ;
- les textes ;
- les visuels ;
- les créations graphiques ;
- les broderies originales ;
- les éléments de communication.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Litiges et droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront celles déterminées par les dispositions légales en vigueur.
Force majeure
Envie de Broderie ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un événement indépendant de sa volonté.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles :
- les catastrophes naturelles ;
- les incendies ;
- les inondations ;
- les pandémies ou crises sanitaires ;
- les grèves ;
- les interruptions des réseaux de transport ou de communication ;
- les pannes informatiques majeures ;
- les coupures d’électricité prolongées ;
- les défaillances de fournisseurs ou de transporteurs ;
- les pannes importantes des équipements de production ;
- les problèmes de santé empêchant temporairement l’exercice de l’activité.
Dans de telles situations, l’exécution des obligations concernées est suspendue pendant toute la durée de l’événement.
Envie de Broderie s’engage à informer le client dans les meilleurs délais et à rechercher une solution adaptée lorsque cela est possible.